Permis de construire Locaux N° 02118421E0002

Permis de construire n° 02118421E0002 à Colombier pour 90 m² de locaux, 11 13 Rue De L Eglise Chateau De

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 02118421E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombier (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02118421E0002 a été délivré le 28 avril 2021, pour un projet situé 11 13 Rue De L Eglise Chateau De.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B89. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 997 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Colombier

Territoires administratifs

Commune
Colombier Code postal 21360 Identifiant INSEE 21184
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 90 m² 0 m² 58 m² 0 m² 32 m² 90 m²
Total 58 m² 90 m² 0 m² 58 m² 0 m² 32 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 m² 90 m² 0 m² 58 m² 0 m² 32 m² 90 m²
dont Entrepôt 58 m² 90 m² 0 m² 58 m² 0 m² 32 m² 90 m²
Total locaux 58 m² 90 m² 0 m² 58 m² 0 m² 32 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIER (21360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02118421E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 13 Rue De L Eglise Chateau De, à Colombier (21360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02118421E0002, déposé en mairie de Colombier.

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