Permis de construire Locaux N° 02118412B0001

Permis de construire n° 02118412B0001 à Colombier pour 54 m² de locaux, Rue Du Lavoir

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 02118412B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombier (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02118412B0001 a été délivré le 7 janvier 2013, pour un projet situé Rue Du Lavoir.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 404 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier Code postal 21360 Identifiant INSEE 21184
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIER (21360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02118412B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Lavoir, à Colombier (21360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02118412B0001, déposé en mairie de Colombier.

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