Permis de construire Locaux N° 02117616B0001

Permis de construire n° 02117616B0001 à Civry-en-Montagne pour 22 m² de locaux, Grande Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 02117616B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 02117616B0001 a été délivré le 6 avril 2016 à Civry-en-Montagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A568. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civry-en-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civry-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civry-en-Montagne Code postal 21320 Identifiant INSEE 21176
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 164 m²
Total 142 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 142 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 164 m²
dont Entrepôt 142 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 164 m²
Total locaux 142 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117616B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue, à Civry-en-Montagne (21320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117616B0001, déposé en mairie de Civry-en-Montagne.

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