Permis de construire n° 02117614S0001 à Civry-en-Montagne pour 28 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 02117614S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 02117614S0001 a été délivré le 19 février 2014 à Civry-en-Montagne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A568, A570. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civry-en-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civry-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Civry-en-Montagne Code postal 21320 Identifiant INSEE 21176
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 142 m² |
| Total | 114 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 114 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 142 m² |
| dont Entrepôt | 114 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 142 m² |
| Total locaux | 114 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117614S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |