Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur pour 1 703 m² de locaux - 3 Impasse Du Champ Chardon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 02117124R0006
Demandeur
SCI COPERNIC
Cette page présente le permis de construire n° 02117124R0006, délivré le 26 août 2024 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Impasse Du Champ Chardon, Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COPERNIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 703 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE203, ZE204, ZE209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 387 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 5 090 m² |
| Total | 3 387 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 5 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 3 387 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 5 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COPERNIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510039225
- SIRET
- 51003922500022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117124R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |