Permis de construire Locaux N° 02117124R0006

Permis de construire n° 02117124R0006 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 1 703 m² de locaux, 3 Impasse Du Champ Chardon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 02117124R0006

Demandeur

SCI COPERNIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02117124R0006 a été délivré le 26 août 2024 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Impasse Du Champ Chardon. Le demandeur déclaré est SCI COPERNIC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 703 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE203, ZE204, ZE209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 120 m²

Surface existante avant

3 387 m²

Surface créée

1 703 m²

Variation nette

+1 703 m²

Surface totale après

5 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE203 ZE204 ZE209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 387 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 5 090 m²
Total 3 387 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 5 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 387 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 5 090 m²
dont Entrepôt 3 387 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 5 090 m²
Total locaux 3 387 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 5 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COPERNIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510039225
SIRET
51003922500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALON SUR SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117124R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Impasse Du Champ Chardon, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI COPERNIC et accordé le 26 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02117124R0006, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

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