Permis de construire Logement N° 02117124R0004

Permis de construire n° 02117124R0004 à Chevigny-Saint-Sauveur pour 204 m² de logement, 53 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 02117124R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02117124R0004 a été délivré le 14 août 2024, pour un projet situé 53 Rue Du 19 Mars 1962.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigny-Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²
Total 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02117124R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Rue Du 19 Mars 1962, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02117124R0004, déposé en mairie de Chevigny-Saint-Sauveur.

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