Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur pour 1 999 m² de locaux - Rue Nicolas De Condorcet -
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 02117122R0008
Demandeur
LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS
Cette page présente le permis de construire n° 02117122R0008, délivré le 28 novembre 2022 à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Nicolas De Condorcet -, Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 999 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC524.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
07/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chevigny-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur Code postal 21800 Identifiant INSEE 21171
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 1 999 m² |
| Total | 0 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 1 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 999 m² | 1 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415077668
- SIRET
- 41507766800242
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117122R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |