Le permis de construire n° 02116921B0001, délivré le 11 août 2021 à Chevannes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 rue des Lianrroux.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 510 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 150. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Chevannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/08/2021

Autorisation

11/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevannes

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 150. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevannes est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevannes Code postal 21220 Identifiant INSEE 21169
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 510 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	80 m²	80 m²	80 m²	80 m²
Locaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Total	160 m²	80 m²	80 m²	160 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEVANNES (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02116921B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	11/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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