Déclaration préalable Locaux N° 02116921B0004

Déclaration préalable à Chevannes pour 18 m² de locaux - 17 Rue Des Arnottes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier DP n° 02116921B0004

Demandeur

NINA VUILLEMIN ZINETTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02116921B0004, accordée le 2 août 2021 à Chevannes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Des Arnottes, Chevannes (21220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NINA VUILLEMIN ZINETTI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB290.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 518 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Chevannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevannes Code postal 21220 Identifiant INSEE 21169
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 518 m²
Total 1 500 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 500 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NINA VUILLEMIN ZINETTI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
500349733
SIRET
50034973300013
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
CHEVANNES (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116921B0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Arnottes, Chevannes (21220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NINA VUILLEMIN ZINETTI et accordée le 2 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116921B0004, instruit par la commune de Chevannes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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