Déclaration préalable n° 02116921B0004 à Chevannes pour 18 m² de locaux, 17 rue des Arnottes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier DP n° 02116921B0004
Demandeur
NINA VUILLEMIN ZINETTI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02116921B0004 a été accordée le 2 août 2021 à Chevannes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 17 rue des Arnottes. Le projet est porté par NINA VUILLEMIN ZINETTI.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 874 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 290. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Chevannes, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Chevannes
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 290. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevannes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevannes Code postal 21220 Identifiant INSEE 21169
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 874 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 1 518 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 518 m² |
| Total | 1 500 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 500 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 518 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NINA VUILLEMIN ZINETTI, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Chevannes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NINA VUILLEMIN ZINETTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500349733
- SIRET
- 50034973300013
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHEVANNES (21220)
Autres dossiers de NINA VUILLEMIN ZINETTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116921B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |