À Chevannes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116918B0007 a été délivré le 13 février 2019, pour un projet situé 12 rue du Lavoir. SARL DOMAINE DAVID DUBAND porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 696 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 188, AB 189, AB 190, 190. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 696 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

2 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevannes

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevannes est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 188 AB 189 AB 190 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevannes Code postal 21220 Identifiant INSEE 21169
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 696 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 950 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 222 m² à 2 172 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 222 m²	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	950 m²	2 172 m²
Total	1 222 m²	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	950 m²	2 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 222 m²	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	950 m²	2 172 m²
Total locaux	1 222 m²	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	950 m²	2 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DOMAINE DAVID DUBAND, dont l'adresse déclarée est à Chevannes. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SARL DOMAINE DAVID DUBAND

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424162477
SIRET: 42416247700022
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1999
Localisation: CHEVANNES (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02116918B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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