Permis de construire n° 02116918B0007 à Chevannes pour 950 m² de locaux, 12 Rue Du Lavoir
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 02116918B0007
Demandeur
SARL DOMAINE DAVID DUBAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevannes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116918B0007 a été délivré le 13 février 2019, pour un projet situé 12 Rue Du Lavoir. Le demandeur déclaré est SARL DOMAINE DAVID DUBAND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB188, AB189, AB190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevannes Code postal 21220 Identifiant INSEE 21169
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 222 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 172 m² |
| Total | 1 222 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 222 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 172 m² |
| Total locaux | 1 222 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DOMAINE DAVID DUBAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424162477
- SIRET
- 42416247700022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHEVANNES (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116918B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |