Permis de construire n° 02116915B0001 à Chevannes pour 158 m² de logement, 20 rue du Lavoir
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 02116915B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevannes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116915B0001 a été délivré le 11 mai 2015, pour un projet situé 20 rue du Lavoir.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 827 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 116 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 186, AB 360. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Chevannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Chevannes
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevannes.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevannes Code postal 21220 Identifiant INSEE 21169
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 827 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 116 m² à 158 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Total | 116 m² | 42 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 42 m² | 158 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOLLE-MUSIGNY (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116915B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |