Permis de construire Logement N° 02116915B0001

Permis de construire à Chevannes pour 158 m² de logement - 20 Rue Du Lavoir

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 02116915B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02116915B0001, délivré le 11 mai 2015 à Chevannes (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Du Lavoir, Chevannes (21220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB360.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/05/2015
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Chevannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB186 AB360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevannes Code postal 21220 Identifiant INSEE 21169
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 116 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m²
Total 116 m² 42 m² 116 m² 0 m² 116 m² 42 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBOLLE-MUSIGNY (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116915B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Lavoir, Chevannes (21220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116915B0001, instruit par la commune de Chevannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chevannes