Permis de construire n° 02116817M0001 à Chevannay pour 518 m² de locaux, Rte Departmentale 9
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 02116817M0001
Demandeur
ESPACE MENUISERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2017 à Chevannay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116817M0001 porte sur un projet situé Rte Departmentale 9. Le dossier a été déposé par ESPACE MENUISERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB74, ZB75, ZB94. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevannay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevannay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevannay Code postal 21540 Identifiant INSEE 21168
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 913 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 431 m² |
| Total | 913 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 913 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 431 m² |
| Total locaux | 913 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE MENUISERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411755754
- SIRET
- 41175575400024
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- CHEVANNAY (21540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116817M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |