Permis de construire Locaux N° 02116815M0001

Permis de construire n° 02116815M0001 à Chevannay pour 378 m² de locaux, 9 Rte Departementale

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 02116815M0001

Demandeur

CMV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rte Departementale, le permis de construire n° 02116815M0001 a été délivré le 9 juillet 2015 à Chevannay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CMV.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB75, ZB74, ZB94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevannay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevannay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB75 ZB74 ZB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevannay Code postal 21540 Identifiant INSEE 21168
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 913 m²
Total 535 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 535 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 913 m²
dont Entrepôt 535 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 913 m²
Total locaux 535 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMV

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
438737967
SIRET
43873796700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVANNAY (21540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116815M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rte Departementale, à Chevannay (21540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CMV et accordé le 9 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02116815M0001, déposé en mairie de Chevannay.

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