Permis de construire n° 02116416B0001 à Chazilly pour 1 612 m² de locaux, La Roture
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 02116416B0001
Demandeur
DEROYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chazilly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116416B0001 a été délivré le 28 avril 2016, pour un projet situé La Roture. Le demandeur déclaré est DEROYE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 612 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL4. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chazilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazilly Code postal 21320 Identifiant INSEE 21164
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
| Total | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEROYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810767236
- SIRET
- 81076723600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAZILLY (21320)
Autres dossiers de DEROYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116416B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |