Permis de construire n° 02116125M0001 à Chaumont-le-Bois pour 2 725 m² de locaux, 51 rue Albert Fougeu
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PC n° 02116125M0001
Demandeur
EARL DES MUIDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont-le-Bois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116125M0001 a été délivré le 30 janvier 2026, pour un projet situé 51 rue Albert Fougeu. Le dossier a été déposé par EARL DES MUIDS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 725 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 772 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 97, ZA 99, ZA 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Albert Fougeu, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Chaumont-le-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont-le-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-le-Bois Code postal 21400 Identifiant INSEE 21161
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 400 m² existants et construit 2 725 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 19 772 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 725 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 400 m² à 2 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 2 725 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 325 m² | 2 725 m² |
| Total | 2 400 m² | 2 725 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 325 m² | 2 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 2 725 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 325 m² | 2 725 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 2 725 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 325 m² | 2 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES MUIDS, dont l'adresse déclarée est à Chaumont-le-Bois. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
EARL DES MUIDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 881814644
- SIRET
- 88181464400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHAUMONT-LE-BOIS (21400)
Autres dossiers de EARL DES MUIDS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116125M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 97, ZA 99, ZA 101 à Chaumont-le-Bois (21400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Albert Fougeu à Chaumont-le-Bois (21400)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Albert Fougeu depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.