Permis de construire n° 02116125M0001 à Chaumont-le-Bois pour 2 725 m² de locaux, 51 Rue Albert Fougeu
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PC n° 02116125M0001
Demandeur
EARL DES MUIDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont-le-Bois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116125M0001 a été délivré le 30 janvier 2026, pour un projet situé 51 Rue Albert Fougeu. Le dossier a été déposé par EARL DES MUIDS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 725 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA97, ZA99, ZA101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-le-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont-le-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-le-Bois Code postal 21400 Identifiant INSEE 21161
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 2 725 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 325 m² | 2 725 m² |
| Total | 2 400 m² | 2 725 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 325 m² | 2 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 2 725 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 325 m² | 2 725 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 2 725 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 325 m² | 2 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MUIDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 881814644
- SIRET
- 88181464400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHAUMONT-LE-BOIS (21400)
Autres dossiers de EARL DES MUIDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116125M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |