Déclaration préalable n° 02116125M0003 à Chaumont-le-Bois pour 23 m² de locaux, 41 rue Albert Fougeu
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2026
Dossier DP n° 02116125M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02116125M0003 a été accordée le 21 février 2026 à Chaumont-le-Bois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 41 rue Albert Fougeu.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 524 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle OA 142. Sur la même voie, rue Albert Fougeu, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 4 permis de construire et déclarations préalables à Chaumont-le-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2026.
Autorisation
21 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont-le-Bois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-le-Bois Code postal 21400 Identifiant INSEE 21161
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 524 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONT-LE-BOIS (21400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116125M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Albert Fougeu à Chaumont-le-Bois (21400)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Albert Fougeu depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.