Permis de construire n° 02113925B0001 à Champeau-en-Morvan pour 245 m² de locaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PC n° 02113925B0001
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX ET DE SERVICES AUXOIS-MORVAN (SESAM)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champeau-en-Morvan (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02113925B0001 a été délivré le 22 mai 2025. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX ET DE SERVICES AUXOIS-MORVAN (SESAM).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champeau-en-Morvan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Champeau-en-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champeau-en-Morvan Code postal 21210 Identifiant INSEE 21139
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 245 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 108 m² | 245 m² |
| Total | 137 m² | 245 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 108 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 137 m² | 245 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 108 m² | 245 m² |
| Total locaux | 137 m² | 245 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 108 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX ET DE SERVICES AUXOIS-MORVAN (SESAM)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200084770
- SIRET
- 20008477000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SEMUR-EN-AUXOIS (21140)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX ET DE SERVICES AUXOIS-MORVAN (SESAM)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02113925B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |