Déclaration préalable n° 02164222M0001 à Toutry pour 6 m² de locaux, Route De Vignes 21460 Tout
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier DP n° 02164222M0001
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX ET DE SERVICES AUXOIS-MORVAN (SESAM)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Vignes 21460 Tout, la déclaration préalable n° 02164222M0001 a été accordée le 7 février 2022 à Toutry (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX ET DE SERVICES AUXOIS-MORVAN (SESAM).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC2, ZC3. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toutry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toutry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toutry Code postal 21460 Identifiant INSEE 21642
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX ET DE SERVICES AUXOIS-MORVAN (SESAM)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200084770
- SIRET
- 20008477000037
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SEMUR EN AUXOIS (21140)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX ET DE SERVICES AUXOIS-MORVAN (SESAM)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02164222M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |