Permis de construire Logement N° 02113117BS002

Permis de construire n° 02113117BS002 à Chamblanc pour 58 m² de logement, 2 Rue Anne-Marie Javouhey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 02113117BS002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02113117BS002 a été délivré le 11 avril 2017 à Chamblanc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Anne-Marie Javouhey.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamblanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamblanc Code postal 21250 Identifiant INSEE 21131
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 102 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total 102 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBLANC (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02113117BS002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Anne-Marie Javouhey, à Chamblanc (21250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02113117BS002, déposé en mairie de Chamblanc.

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