Permis de construire Logement N° 02113116BS002

Permis de construire n° 02113116BS002 à Chamblanc pour 117 m² de logement, 34 Route De Seurre

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 02113116BS002

Demandeur

PASA -4M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Route De Seurre, le permis de construire n° 02113116BS002 a été délivré le 2 août 2016 à Chamblanc (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de PASA -4M.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamblanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 098 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chamblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamblanc Code postal 21250 Identifiant INSEE 21131
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 93 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 114 m²
Total 207 m² 24 m² 93 m² 0 m² 93 m² 24 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASA -4M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478764509
SIRET
47876450900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBLANC (21250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02113116BS002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Route De Seurre, à Chamblanc (21250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PASA -4M et accordée le 2 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02113116BS002, déposé en mairie de Chamblanc.

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