Permis de construire n° 02112818B0003 à Chailly-sur-Armançon pour 280 m² de locaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 02112818B0003
Demandeur
MEURIOT MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02112818B0003 a été délivré le 20 septembre 2018 à Chailly-sur-Armançon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par MEURIOT MICHEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-sur-Armançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Chailly-sur-Armançon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-sur-Armançon Code postal 21320 Identifiant INSEE 21128
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 170 m² |
| Total | 890 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 890 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 890 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEURIOT MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521385401
- SIRET
- 52138540100034
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CHAILLY-SUR-ARMANCON (21320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02112818B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |