Permis de construire à Chailly-sur-Armançon pour 280 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 02112818B0003
Demandeur
MEURIOT MICHEL
Cette page présente le permis de construire n° 02112818B0003, délivré le 20 septembre 2018 à Chailly-sur-Armançon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chailly-sur-Armançon (21320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEURIOT MICHEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Chailly-sur-Armançon
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chailly-sur-Armançon Code postal 21320 Identifiant INSEE 21128
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 170 m² |
| Total | 890 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 890 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEURIOT MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521385401
- SIRET
- 52138540100034
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CHAILLY-SUR-ARMANCON (21320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02112818B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |