Déclaration préalable Locaux N° 02112815B0012

Déclaration préalable n° 02112815B0012 à Chailly-sur-Armançon pour 160 m² de locaux, Sausseau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier DP n° 02112815B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02112815B0012 a été accordée le 27 janvier 2016 à Chailly-sur-Armançon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sausseau.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN39. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-sur-Armançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailly-sur-Armançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailly-sur-Armançon Code postal 21320 Identifiant INSEE 21128
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Entrepôt 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLY-SUR-ARMANCON (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02112815B0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Sausseau, à Chailly-sur-Armançon (21320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02112815B0012, déposé en mairie de Chailly-sur-Armançon.

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