Permis de construire n° 02112613D0026 à Cessey-sur-Tille pour 94 m² de locaux, Ld Le Varrin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 02112613D0026
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE DE CESSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2014 à Cessey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02112613D0026 porte sur un projet situé Ld Le Varrin. CENTRALE SOLAIRE DE CESSEY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D298, D256, D255. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessey-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cessey-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessey-sur-Tille Code postal 21110 Identifiant INSEE 21126
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE DE CESSEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797476967
- SIRET
- 79747696700014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Autres dossiers de CENTRALE SOLAIRE DE CESSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02112613D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 28/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |