Permis de construire Logement N° 02112617D0001

Permis de construire n° 02112617D0001 à Cessey-sur-Tille pour 228 m² de logement, Rue De Brevoille

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 02112617D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02112617D0001, délivré le 2 mai 2017 à Cessey-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Brevoille.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1079, C1081, C1082. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessey-sur-Tille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 079 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
02/05/2017
Chantier (DOC)
02/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Cessey-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1079 C1081 C1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessey-sur-Tille Code postal 21110 Identifiant INSEE 21126
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 90 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 138 m² 90 m² 0 m² 90 m² 138 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSEY SUR TILLE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02112617D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Brevoille, à Cessey-sur-Tille (21110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02112617D0001, déposé en mairie de Cessey-sur-Tille.

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