Permis de construire Locaux N° 02111024B0004

Permis de construire à Brochon pour 90 m² de locaux - 6 Rue Briscona

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 02111024B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02111024B0004, délivré le 8 août 2024 à Brochon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Briscona, Brochon (21220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation, 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC299, AC302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/08/2024
Chantier (DOC)
16/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Brochon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC299 AC302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brochon Code postal 21220 Identifiant INSEE 21110
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 194 m²
Locaux 149 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 194 m²
Total 298 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 149 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROCHON (21220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02111024B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Briscona, Brochon (21220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2024, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02111024B0004, instruit par la commune de Brochon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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