Permis de construire n° 02111024B0004 à Brochon pour 90 m² de locaux, 6 Rue Briscona
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PC n° 02111024B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02111024B0004, délivré le 8 août 2024 à Brochon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue Briscona.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation et 45 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC299, AC302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brochon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2024
Achèvement (DAACT)
22/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Brochon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brochon Code postal 21220 Identifiant INSEE 21110
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 194 m² |
| Locaux | 149 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 194 m² |
| Total | 298 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 149 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 194 m² |
| Total locaux | 149 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROCHON (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02111024B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |