Permis de construire à Brochon pour 17 296 m² de locaux - Chemin Du Moulin
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 10 août 2023 · Dossier PC n° 02111023B0002 · Demandeur : DCB LOGISTICS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02111023B0002, délivré le 10 août 2023 à Brochon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Du Moulin, Brochon (21220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DCB LOGISTICS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 296 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE145, AE195.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brochon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 325 m² | 17 296 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 16 971 m² | 17 296 m² |
| Total | 436 m² | 17 296 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 16 860 m² | 17 296 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 17 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 296 m² | 17 296 m² |
| Total locaux | 325 m² | 17 296 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 16 971 m² | 17 296 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02111023B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21110 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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