Permis de construire n° 02110913M0002 à Brion-sur-Ource pour 602 m² de locaux, Derriere La Bergerie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 02110913M0002
Demandeur
PLIVARD-LAURENCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02110913M0002, délivré le 23 mai 2013 à Brion-sur-Ource (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Derriere La Bergerie. PLIVARD-LAURENCEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH73. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brion-sur-Ource sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2013
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brion-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Brion-sur-Ource Code postal 21570 Identifiant INSEE 21109
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 399 m² |
| Total | 797 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 797 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 399 m² |
| Total locaux | 797 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLIVARD-LAURENCEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524475092
- SIRET
- 52447509200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BRION-SUR-OURCE (21570)
Autres dossiers de PLIVARD-LAURENCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02110913M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |