Permis de construire n° 02110913M0001 à Brion-sur-Ource pour 390 m² de locaux, Derriere La Bergerie
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 02110913M0001
Demandeur
PLIVARD-LAURENCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Derriere La Bergerie, le permis de construire n° 02110913M0001 a été délivré le 23 mai 2013 à Brion-sur-Ource (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). PLIVARD-LAURENCEAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH73. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brion-sur-Ource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Brion-sur-Ource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Brion-sur-Ource Code postal 21570 Identifiant INSEE 21109
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 187 m² |
| Total | 797 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 797 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 797 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLIVARD-LAURENCEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524475092
- SIRET
- 52447509200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BRION-SUR-OURCE (21570)
Autres dossiers de PLIVARD-LAURENCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02110913M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |