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Permis de construire Mixte N° 02110426M0004

Permis de construire n° 02110426M0004 à Brémur-et-Vaurois pour 48,6 m² de logement et locaux, 15 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 48,6 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Grande Rue, à Brémur-et-Vaurois (21400).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02110426M0004, déposé en mairie de Brémur-et-Vaurois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 02110426M0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02110426M0004 a été délivré le 6 août 2026 à Brémur-et-Vaurois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB103, OB105. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brémur-et-Vaurois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/08/2026

Autorisation

06/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brémur-et-Vaurois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB103 OB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brémur-et-Vaurois Code postal 21400 Identifiant INSEE 21104
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	219 m²
Total	170 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	219 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRÉMUR-ET-VAUROIS (21400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02110426M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 août 2026
Date de dépôt	06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 48,6 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Grande Rue, à Brémur-et-Vaurois (21400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02110426M0004, déposé en mairie de Brémur-et-Vaurois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brémur-et-Vaurois

PC n°02110412M0001 Logement Commencé

11 Rue Du Chateau

Brémur-et-Vaurois (21400)

Extension sans transformation

08 mars 2013 107 m² SDP

PC n°02110419M0001 Logement Annulé

2 Rue Du Moulin

Brémur-et-Vaurois (21400)

Transformation avec extension

20 avr. 2019 193 m² SDP