Permis de construire n° 02110419M0001 à Brémur-et-Vaurois pour 193 m² de logement, 2 Rue Du Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 avril 2019
Dossier PC n° 02110419M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02110419M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2019 à Brémur-et-Vaurois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Du Moulin.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 886 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B79, B78, B76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brémur-et-Vaurois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brémur-et-Vaurois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brémur-et-Vaurois Code postal 21400 Identifiant INSEE 21104
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 50 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 229 m² |
| Locaux | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 346 m² |
| Total | 525 m² | 50 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 50 m² | 575 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02110419M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |