Permis de construire n° 02110115M0001 à Braux pour 102 m² de locaux, La Crois E
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 02110115M0001
Demandeur
DUBREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Crois E, le permis de construire n° 02110115M0001 a été délivré le 28 mai 2015 à Braux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est DUBREUIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, A674. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Braux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Crois E
Territoires administratifs
- Commune
- Braux Code postal 21390 Identifiant INSEE 21101
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 204 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 3 306 m² |
| Total | 3 204 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 3 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 204 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 3 306 m² |
| Total locaux | 3 204 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 3 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUBREUIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 511011223
- SIRET
- 51101122300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRAUX (21390)
Autres dossiers de DUBREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02110115M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |