Permis de construire n° 02109424S0001 à Bourberain pour 1 100 m² de locaux, 50 Route De Chazeuil Les Essarts
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 02109424S0001
Demandeur
PHOTO CLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2024 à Bourberain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02109424S0001 porte sur un projet situé 50 Route De Chazeuil Les Essarts. Le demandeur déclaré est PHOTO CLIM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourberain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourberain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Bourberain Code postal 21610 Identifiant INSEE 21094
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 010 m² |
| Total | 910 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 910 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 910 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 2 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTO CLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831012794
- SIRET
- 83101279400036
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de PHOTO CLIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02109424S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |