Permis de construire Locaux N° 02109323C0002

Permis de construire n° 02109323C0002 à Bouix pour 112 m² de locaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 02109323C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02109323C0002 a été délivré le 11 mai 2023 à Bouix (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 629 m²

Surface existante avant

616 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/05/2023
Chantier (DOC)
11/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à Bouix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouix Code postal 21330 Identifiant INSEE 21093
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 616 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 728 m²
Total 616 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 616 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 728 m²
Total locaux 616 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUIX (21330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02109323C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 629 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 11 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02109323C0002, déposé en mairie de Bouix.

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