Permis de construire n° 02109317M0001 à Bouix pour 171 m² de locaux, 2 Rue De La Poterne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PC n° 02109317M0001
Demandeur
GAEC CAILLETET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02109317M0001 a été délivré le 4 janvier 2018 à Bouix (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Poterne. Le projet est porté par GAEC CAILLETET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D855, D856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2018
Achèvement (DAACT)
17/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bouix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouix Code postal 21330 Identifiant INSEE 21093
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 375 m² |
| Total | 204 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 204 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 375 m² |
| Total locaux | 204 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAILLETET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419945597
- SIRET
- 41994559700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOUIX (21330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02109317M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |