Permis de construire Locaux N° 0210922500002

Permis de construire n° 0210922500002 à Bouilland pour 121 m² de locaux, Rue De La Commune

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 0210922500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouilland (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0210922500002 a été délivré le 2 juillet 2025, pour un projet situé Rue De La Commune.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F660. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouilland.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/07/2025
Chantier (DOC)
03/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

Localisation du projet à Bouilland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouilland Code postal 21420 Identifiant INSEE 21092
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 428 m²
Total 428 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 307 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 428 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLAND (21420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0210922500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Commune, à Bouilland (21420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0210922500002, déposé en mairie de Bouilland.

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