Permis de construire Logement N° 02108012E0011

Permis de construire n° 02108012E0011 à Blaisy-Bas pour 301 m² de logement, Chem Communal N 5 Du Grd Breuil

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 12 juin 2013

Dossier PC n° 02108012E0011

Demandeur

SCI STEFER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2013 à Blaisy-Bas (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02108012E0011 porte sur un projet situé Chem Communal N 5 Du Grd Breuil. Le demandeur déclaré est SCI STEFER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 742 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB293, AB4. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaisy-Bas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 742 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Blaisy-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB293 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blaisy-Bas Code postal 21540 Identifiant INSEE 21080
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STEFER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792346843
SIRET
79234684300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAULME-LA-ROCHE (21410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02108012E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 juin 2013
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 742 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Communal N 5 Du Grd Breuil, à Blaisy-Bas (21540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI STEFER ; la décision est intervenue le 12 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02108012E0011, déposé en mairie de Blaisy-Bas.

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