Permis de construire n° 02108015E0001 à Blaisy-Bas pour 31 m² de locaux, 7 Ruelle Combe Nate
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 02108015E0001
Demandeur
C.K
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blaisy-Bas (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02108015E0001 a été délivré le 17 avril 2015, pour un projet situé 7 Ruelle Combe Nate. Le demandeur déclaré est C.K.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB306. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blaisy-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
26/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Blaisy-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blaisy-Bas Code postal 21540 Identifiant INSEE 21080
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 163 m² |
| Total | 132 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 163 m² |
| Total locaux | 132 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.K
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789223708
- SIRET
- 78922370800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLAISY-BAS (21540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02108015E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |