Permis de construire Locaux N° 02108015E0001

Permis de construire à Blaisy-Bas pour 31 m² de locaux - 7 Ruelle Combe Nate

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Ruelle Combe Nate, Blaisy-Bas (21540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.K et accordé le 17 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02108015E0001, instruit par la commune de Blaisy-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 02108015E0001

Demandeur

C.K

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02108015E0001, délivré le 17 avril 2015 à Blaisy-Bas (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Ruelle Combe Nate, Blaisy-Bas (21540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.K. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2016.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

17/04/2015

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/04/2016

Localisation du projet à Blaisy-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blaisy-Bas Code postal 21540 Identifiant INSEE 21080
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	132 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	163 m²
Total	132 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	132 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.K

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789223708
SIRET: 78922370800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLAISY-BAS (21540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02108015E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Ruelle Combe Nate, Blaisy-Bas (21540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C.K et accordé le 17 avril 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 avril 2016).

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