Permis de construire n° 02107716M0001 à Bissey-la-Côte pour 1 416 m² de locaux, Layer Sur Roche
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 02107716M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2017 à Bissey-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02107716M0001 porte sur un projet situé Layer Sur Roche.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO3. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bissey-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bissey-la-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Layer Sur Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Bissey-la-Côte Code postal 21520 Identifiant INSEE 21077
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 416 m² |
| Total | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUZY (69610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02107716M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |