Permis de construire n° 02107714M0001 à Bissey-la-Côte pour 352 m² de locaux, Rue Haute
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PC n° 02107714M0001
Demandeur
GAEC DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02107714M0001 a été délivré le 10 décembre 2014 à Bissey-la-Côte (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Haute. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA COTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR9. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bissey-la-Côte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Bissey-la-Côte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bissey-la-Côte Code postal 21520 Identifiant INSEE 21077
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 884 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 236 m² |
| Total | 1 884 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 884 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 236 m² |
| Total locaux | 1 884 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 2 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324510759
- SIRET
- 32451075900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BISSEY-LA-COTE (21520)
Autres dossiers de GAEC DE LA COTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02107714M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |