Permis de construire Locaux N° 02107525M0001

Permis de construire n° 02107525M0001 à Billy-lès-Chanceaux pour 270 m² de locaux, La Puce

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 02107525M0001

Demandeur

SCI DE LA PUCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2025 à Billy-lès-Chanceaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02107525M0001 porte sur un projet situé La Puce. La demande émane de SCI DE LA PUCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 483 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-lès-Chanceaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 483 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billy-lès-Chanceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC15 AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Puce

Territoires administratifs

Commune
Billy-lès-Chanceaux Code postal 21450 Identifiant INSEE 21075
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PUCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932861669
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BILLY-LES-CHANCEAUX (21450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02107525M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Puce, à Billy-lès-Chanceaux (21450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PUCE et accordé le 3 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02107525M0001, déposé en mairie de Billy-lès-Chanceaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billy-lès-Chanceaux