Permis de construire n° 02105423B0057 à Beaune pour 35 m² de locaux, 10 boulevard Marechal Foch
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PC n° 02105423B0057
Demandeur
HOSTELLERIE CEDRE & SPA BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2023 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105423B0057 porte sur un projet situé 10 boulevard Marechal Foch. HOSTELLERIE CEDRE & SPA BEAUNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 516 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 596. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Marechal Foch, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 685 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2024.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/07/2024
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 516 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 35 m² de commerce et activités de service (dont 35 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 650 m² à 2 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 685 m² |
| Total | 2 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 685 m² |
| dont Hôtels | 2 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 685 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSTELLERIE CEDRE & SPA BEAUNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
HOSTELLERIE CEDRE & SPA BEAUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847498169
- SIRET
- 84749816900022
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105423B0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Marechal Foch à Beaune (21200)
L’autre dossier recensé boulevard Marechal Foch depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.