Permis de construire Logement N° 02105420B0038

Permis de construire n° 02105420B0038 à Beaune pour 2 596 m² de logement, 11 rue Pierre Richard

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 02105420B0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105420B0038, délivré le 16 octobre 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 rue Pierre Richard.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 261 m² existants. Sur un terrain de 2 925 m², le programme représente 2 596 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 527, AL 528. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 925 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

2 596 m²

Variation nette

+2 335 m²

Surface totale après

2 596 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
15/01/2026
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 527 AL 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 261 m² existants et construit 2 596 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 925 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 596 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 261 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 261 m² à 2 596 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 2 596 m² 0 m² 261 m² 0 m² 2 335 m² 2 596 m²
Total 261 m² 2 596 m² 0 m² 261 m² 0 m² 2 335 m² 2 596 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105420B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 15/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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