Permis de construire n° 02105420B0014 à Beaune pour 67 m² de locaux, 21B avenue des Stades
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PC n° 02105420B0014
Demandeur
FUNIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105420B0014, délivré le 19 octobre 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 21B avenue des Stades. Le dossier a été déposé par FUNIMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 307 m², le programme représente 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 689, BX 706. La voie, avenue des Stades, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 307 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.
La surface de plancher passe de 59 m² à 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 126 m² |
| Total | 59 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 126 m² |
| Total locaux | 59 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FUNIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FUNIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752125609
- SIRET
- 75212560900038
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FUNIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105420B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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