Permis de construire n° 02105417B0035 à Beaune pour 129 m² de logement, route de Pommard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 4 juillet 2017
Dossier PC n° 02105417B0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2017 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105417B0035 porte sur un projet situé route de Pommard.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 529 m², le programme représentait 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle DH 597, DH 598, DH 606. La voie, route de Pommard, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 529 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 129 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105417B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 06/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Pommard à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Pommard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.