Permis de construire n° 02105417B0012 à Beaune pour 66 m² de logement, chemin des Perrieres Dessus des Marconnets
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 4 juillet 2017
Dossier PC n° 02105417B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105417B0012, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2017 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé chemin des Perrieres Dessus des Marconnets.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 17, CI 140. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dessus Des Marconnets
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 66 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 50 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 116 m² |
| Total | 50 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBLANCHIEN (21700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105417B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 28/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |