Permis de construire n° 02105416B0061 à Beaune pour 1 740 m² de locaux, 76 avenue de la Sabliere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 02105416B0061
Demandeur
SCI DE LOCATION LES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105416B0061 a été délivré le 22 décembre 2016 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 76 avenue de la Sabliere. SCI DE LOCATION LES FONTAINES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 344 m², le programme représente 1 740 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 481, CD 502, CD 503. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Sabliere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
24/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 344 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 740 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 540 m² d'industrie et 200 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 110 m² à 3 320 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 110 m² | 1 740 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 1 210 m² | 3 320 m² |
| Total | 2 110 m² | 1 740 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 1 210 m² | 3 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 110 m² | 1 740 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 1 210 m² | 3 320 m² |
| dont Bureaux | 420 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 620 m² |
| dont Industrie | 1 160 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 2 700 m² |
| dont Entrepôt | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | -530 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 110 m² | 1 740 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 1 210 m² | 3 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LOCATION LES FONTAINES, dont l'adresse déclarée est à Vignoles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LOCATION LES FONTAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342373412
- SIRET
- 34237341200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VIGNOLES (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105416B0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Sabliere à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Sabliere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.