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Permis de construire Locaux N° 02105416B0061

Permis de construire n° 02105416B0061 à Beaune pour 1 740 m² de locaux, 76 Avenue De La Sabliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 344 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 76 Avenue De La Sabliere, à Beaune (21200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE LOCATION LES FONTAINES et accordée le 22 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105416B0061, déposé en mairie de Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 02105416B0061

Demandeur

SCI DE LOCATION LES FONTAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Avenue De La Sabliere, le permis de construire n° 02105416B0061 a été délivré le 22 décembre 2016 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). SCI DE LOCATION LES FONTAINES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD481, CD502, CD503. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 344 m²

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

3 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD481 CD502 CD503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 110 m²	1 740 m²	0 m²	530 m²	0 m²	1 210 m²	3 320 m²
Total	2 110 m²	1 740 m²	0 m²	530 m²	0 m²	1 210 m²	3 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	2 110 m²	1 740 m²	530 m²	1 210 m²	3 320 m²
dont Bureaux	420 m²	200 m²	0 m²	200 m²	620 m²
dont Industrie	1 160 m²	1 540 m²	0 m²	1 540 m²	2 700 m²
dont Entrepôt	530 m²	0 m²	530 m²	-530 m²	0 m²
Total locaux	2 110 m²	1 740 m²	530 m²	1 210 m²	3 320 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LOCATION LES FONTAINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 342373412
SIRET: 34237341200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIGNOLES (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105416B0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 344 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 76 Avenue De La Sabliere, à Beaune (21200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE LOCATION LES FONTAINES et accordée le 22 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105416B0061, déposé en mairie de Beaune.

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Chemin Du Pre Au Cheval

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25 nov. 2016 328 m² SDP

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14 Avenue Charles De Gaulle

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Transformation sans extension

15 déc. 2016 97 m² SDP

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Extension sans transformation

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