Permis de construire n° 02105416B0017 à Beaune pour 205 m² de logement, 24A rue du Faubourg Saint Jacq
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 02105416B0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2016 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105416B0017 porte sur un projet situé 24A rue du Faubourg Saint Jacq.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 148 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 667, AP 668. Sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Jacq, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2016
Achèvement (DAACT)
21/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 148 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LÈS-DIJON (21121)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105416B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 21/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Jacq à Beaune (21200)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Faubourg Saint-Jacq depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.