Permis de construire n° 0210532500001 à Beaumont-sur-Vingeanne pour 830 m² de locaux, Carrieres De Plantenay
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PC n° 0210532500001
Demandeur
SARL HAZOTTE JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0210532500001, délivré le 9 avril 2025 à Beaumont-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Carrieres De Plantenay. Le demandeur déclaré est SARL HAZOTTE JULIEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE100, ZE62, ZE91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Vingeanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-sur-Vingeanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Vingeanne Code postal 21310 Identifiant INSEE 21053
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 610 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 3 440 m² |
| Total | 2 610 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 3 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 610 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 3 440 m² |
| Total locaux | 2 610 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 3 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HAZOTTE JULIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530545334
- SIRET
- 53054533400019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BEAUMONT SUR VINGEANNE (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0210532500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |