Permis de construire n° 02103819S0021 à Auxonne pour 2 568 m² de locaux, 33 Te Rue De Rainans
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 02103819S0021
Demandeur
EARL LES MARAICHERS DU PRE VELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02103819S0021 a été délivré le 26 septembre 2019 à Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Te Rue De Rainans. Le demandeur déclaré est EARL LES MARAICHERS DU PRE VELOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 568 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR108, ZR109, ZR110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 3 993 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 6 561 m² |
| Total | 4 089 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 6 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 993 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 6 561 m² |
| Total locaux | 3 993 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 6 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES MARAICHERS DU PRE VELOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382707255
- SIRET
- 38270725500024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- AUXONNE (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02103819S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |