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Déclaration préalable Locaux N° 02103819S0056

Déclaration préalable n° 02103819S0056 à Auxonne pour 249 m² de locaux, 8 Rue De La Colombiere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Rue De La Colombiere, à Auxonne (21130).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUXONNE et accordé le 22 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02103819S0056, déposé en mairie d'Auxonne.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier DP n° 02103819S0056

Demandeur

COMMUNE D'AUXONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Auxonne (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02103819S0056 a été accordée le 22 août 2019, pour un projet situé 8 Rue De La Colombiere. Le projet est porté par COMMUNE D'AUXONNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

249 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/08/2019

Chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/11/2019

Localisation du projet à Auxonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxonne Code postal 21130 Identifiant INSEE 21038
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	249 m²	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²
Total	249 m²	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	249 m²	0 m²	249 m²	-249 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Total locaux	249 m²	249 m²	249 m²	0 m²	249 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUXONNE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212100382
SIRET: 21210038200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUXONNE (21130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02103819S0056
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	21038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Rue De La Colombiere, à Auxonne (21130).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUXONNE et accordé le 22 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02103819S0056, déposé en mairie d'Auxonne.

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